Juriste conseil F/H

Juriste conseil F/H

Entreprise : Universcience

Ville : Paris 19e Arrondissement

Présentation

Vous souhaitez veiller au respect des obligations légales, notamment en matière de contractualisation, et participer à l'application de règles financières, budgétaires et juridiques au sein d'un établissement culturel et scientifique de renom ? Rejoignez notre direction financière et juridique en tant que juriste conseil.

Missions

Intégré(e) à une équipe de 8 juristes, vous aurez pour missions de :

• Instruire les dossiers et les demandes d'expertises juridiques de l'établissement.
• Valider et rédiger des contrats dans divers domaines juridiques, tels que :
• Propriété intellectuelle : contrats de cession de droit et relations avec les organismes de gestion collective (OGC).
• Expositions : contrats d'itinérance, d'ingénierie culturelle, de coproduction, d'éditions et produits dérivés.
• Propriété industrielle : gestion des marques de l'établissement.
• Technologies de l'information et de la communication.
• Libertés publiques : application du RGPD.
• Domanialité publique : locations et mises à disposition d'espaces, AOT, concessions.
• Organisation administrative de l'établissement : gestion des textes réglementaires et statutaires.
• Questions juridiques liées au fonctionnement et aux compétences du conseil d'administration.
• Mécénat, parrainages et partenariats médias.
• Droit des assurances et droit fiscal.
• Apporter des conseils juridiques auprès des services de l'établissement.
• Fournir des analyses juridiques et des réponses à toutes les questions dans le champ d'activités du département.
• Rédiger des outils méthodologiques (contrats types, procédures, outils de gestion et de suivi des contrats).
• Définir les procédures et réaliser des montages juridiques complexes.
• Élaborer des contrats et des marchés dans l'intérêt de l'établissement.
• Contrôler et veiller à la régularité des accords et des décisions proposées.
• Assurer la veille juridique et analyser les évolutions législatives et réglementaires.
• Prévenir et gérer les litiges, privilégier les solutions négociées et préparer les dossiers contentieux.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un master 2 en droit et/ou CAPA, avec une expérience minimum de 3 ans en tant que juriste, de préférence dans un établissement public ou privé du secteur culturel.

Compétences, savoir-faire et savoir-être

• Connaissance des statuts et procédures d'un établissement public, notamment d'un EPIC.
• Maîtrise du code de la propriété intellectuelle et du droit commun des contrats.
• Connaissances solides en droit public général.
• Capacité d'initiative dans la recherche de solutions juridiques adaptées aux objectifs de l'établissement.
• Connaissance des outils de documentation et des bases de données juridiques.
• Esprit de synthèse et excellente capacité rédactionnelle.

Avantages

Rejoindre Universcience, c'est intégrer un environnement dynamique et stimulant, au service de la culture et de la science.