Responsable Application du Droit des Sols (H/F)

Responsable Application du Droit des Sols (H/F)

Entreprise : [Nom de l'entreprise]

Ville : LUNEL

Présentation

Sous la responsabilité du Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, le Responsable ADS assure l'organisation, le pilotage et le suivi de l'activité du service en matière d'application du droit des sols.

Missions

À ce titre, vous :

• Encadrez et managez une équipe composée de deux instructeurs ADS, d'un agent chargé du contrôle des infractions en matière d'urbanisme, d'un agent chargé des questions foncières et d'une assistante administrative.
• Organisez et supervisez l'activité d'instruction des autorisations d'urbanisme, garantissant le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des décisions.
• Assurez un rôle de référent technique et réglementaire, apportant votre appui dans l'analyse des dossiers complexes et effectuant une veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions d'urbanisme, en participant à l'analyse des situations irrégulières.
• Assurez la coordination entre l'instruction des autorisations d'urbanisme et les procédures relatives aux ERP, ainsi qu'entre les problématiques foncières.
• Participez au suivi des acquisitions, cessions et autres opérations foncières relevant du service.
• Mettez en œuvre les orientations de la collectivité en matière d'urbanisme et assurez le lien avec les différents services et partenaires.
• Mettez en place et suivez des outils de pilotage de l'activité du service, en assurant le suivi des statistiques et indicateurs relatifs aux autorisations d'urbanisme.

Profil recherché

De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou dans un domaine équivalent, vous disposez d'une expérience confirmée dans le domaine de l'application du droit des sols et/ou de l'urbanisme. Vous maîtrisez notamment :

• Le droit de l'urbanisme et les règles applicables aux autorisations d'urbanisme.
• Les procédures d'instruction des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme.
• La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP).
• Les procédures relatives aux infractions au droit de l'urbanisme.
• Le fonctionnement des collectivités territoriales et les procédures administratives.
• Les outils de suivi et de pilotage de l'activité.
• Les techniques de rédaction administrative et de synthèse.

Avantages

• Emploi permanent.
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
• Prise de fonctions souhaitée le 1er décembre 2026.

Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation (obligatoire) avant le 6 novembre 2026.